Bilan 2018 des cessions et acquisitions

Conseil municipal du 1eravril 2019 – Bordereau n°10

Intervention de Simon Uzenat au nom du groupe “L’ALTERNANCE”

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Comme les années précédentes, une remarque sur la présentation de ce bilan pour garantir la précision des chiffres et leur comparaison dans le temps. 

Pour le bilan 2017, vous aviez séparé les recettes des cessions issues des ventes de terrains en Zones d’activités économiques (ZAE), relevant d’un budget annexe (dissous en juin 2018) et donc d’une imputation comptable différente. Cela était très juste, nous avions déjà eu l’occasion de soulever cette nécessité l’année précédente. 

Dans la continuité, il conviendrait donc de faire figurer à part les 131.000 euros de cessions de terrains situés en ZAE. Pour 2018, nous arrivons donc à 2,9 millions d’euros de cessions.

À périmètre constant, c’est-à-dire hors ZAE, les chiffres donnés dans le bilan pour les cinq premières années de ce mandat ne sont pas les bons car ils intègrent à tort des ventes qui relevaient du budget annexe des zones d’activité économiques. En l’occurrence, pour 2014 nous ne sommes pas à 2,2 millions d’euros de cessions mais à 2 millions ; pour 2015 ce n’est pas 2,2 mais 1,2 millions ; pour 2016, ce n’est pas 3,9 mais 3,4 millions ; pour 2017, ce n’est pas 4,9 mais 4,5 millions, et pour 2018, comme nous l’avons expliqué, ce n’est 3 millions mais 2,9 millions.

Au global, nous avons quand même une différence de près de 2,2 millions d’euros sur les cinq années 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018 ce qui fait un différentiel de 13 % par rapport aux sommes qui sont présentées (14,1 millions au lieu de 16,3 millions d’euros). 

Nous vous demandons par conséquent de régulariser les chiffres des cessions afin de garantir leur lisibilité, de permettre leur comparaison et de les mettre en ligne avec la programmation budgétaire. 

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