Budget 2016 : reniements et endettement

Tribune Vannes Mag n°99

Le budget 2016 confirme deux marqueurs de cette mandature : les promesses non tenues et la dégradation accélérée de la situation financière. Deux grandes priorités étaient annoncées dans le programme électoral de David Robo en 2014 : renforcer la sécurité des Vannetais et préserver leur pouvoir d’achat avec l’engagement de ne pas augmenter les impôts locaux jusqu’en 2020, dans le cadre d’une gestion « saine et responsable ». Résultat après deux ans de mandat ? Deux hausses d’impôts successives en 2015 et 2016, aucun effectif supplémentaire pour la police municipale et une dette qui explose. Un bilan que les chiffres rendent incontestable.

DES RECETTES POURTANT DYNAMIQUES

La variation forfaitaire et physique des bases fiscales, respectivement de +1 et +1,3 %, s’avère très nettement supérieure à une inflation quasi nulle et offre donc des moyens supplémentaires conséquents, un gain net de près de 800 000 euros. S’agissant de la baisse des dotations, la prévision basse à 6,15 millions de dotation forfaitaire n’exclut pas des recettes plus élevées dans la mesure où les notifications fiscales ne seront établies qu’après la finalisation de la nouvelle carte intercommunale. Au passage, la Dotation de solidarité urbaine (DSU) est stable et la Dotation nationale de péréquation (DNP) en légère hausse, ce qui conduit à une baisse réelle de 1,4 million quand la hausse des impôts et taxes s’élève à 1,8 million d’euros. Au passage, quand on déduit la progression naturelle de la fiscalité, en dehors des augmentations décidées par David Robo en 2015 puis en 2016, la baisse des dotations représente sur l’ensemble du mandat 1 % du budget annuel consolidé de la ville ; ce n’est pas anodin mais absolument pas insupportable.

UN PILOTAGE FINANCIER DÉFAILLANT PA R DÉFAUT DE PROJET

Plusieurs chiffres témoignent de flagrantes négligences de gestion. Le montant des nouvelles admissions en non-valeur pour plus de 300 000 euros de créances aurait ainsi dû être provisionné en dépenses pour éviter de perdre une somme aussi significative dans un contexte budgétaire contraint. Le produit de la taxe de séjour interpelle également avec 550 000 euros prévus pour 2016. Ce montant s’élevait à 73 000 euros en 2014. Pendant des années, la ville a laissé ainsi s’échapper 86 % des recettes payées par les touristes et non les contribuables, ce qui sur 10 ans représente pas moins de 3 millions d’euros ! Une action plus volontariste sur la taxe d’habitation des logements vacants permettrait également d’augmenter les ressources de la ville tout en incitant les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché. Par ailleurs, pourquoi faire travailler des agents municipaux sur des hypothèses farfelues, comme le déménagement du Musée de la Cohue, et faire donc perdre de l’argent à la ville alors qu’ils pourraient être employés à d’autres tâches véritablement utiles ?

Nous avons également découvert dans ce budget une étude pour un terrain hybride à La Rabine. Nous la demandons depuis 2 ans ! 2 années de retard qui auraient pu nous permettre des économies importantes s’agissant de l’entretien de la pelouse. Comme pour la mutualisation du stade pour le rugby et le foot, David Robo n’a cessé de s’opposer à nos propositions depuis 2013 avant de lancer cette étude en catimini. Nous espérons que cette tardive prise de conscience se traduira concrètement par la mise en place de ce terrain hybride pour la prochaine saison.

Sur la question du patrimoine, nous sommes favorables à la cession par la ville de biens immobiliers non stratégiques et la demandons depuis le début de ce mandat. Nous considérons cependant que le produit de ces ventes doit servir, non pas à réparer des erreurs manifestes de gestion, mais à financer la transition énergétique, à engager un plan pluriannuel de protection et de valorisation du patrimoine, comme pour la chapelle Saint-Yves, et à accélérer les mises aux normes d’accessibilité.

UNE CULTURE EN VOIE DE DÉCLASSEMENT

L’examen précis des prétendues économies en matière de culture avec les coups de rabot sur le jazz et le livre aboutit à une tout autre conclusion : ces décisions ne conduisent pas à réduire les dépenses ! 120.000 euros d’économies sont annoncées sur le festival de jazz qui, de fait, n’en sera plus un mais quand on regarde dans le détail, ces 120 000 euros correspondent à la diminution de l’enveloppe artistique et surtout 120 000 euros de recettes de billetterie doivent être annulés dans le même temps alors où sont les économies qui justifient ce déclassement ? Nous redisons par ailleurs notre opposition à la vente de bâtiments essentiels à l’histoire et l’identité de notre ville, comme le Château de l’Hermine ou l’Hôtel de Roscanvec.

UNE POLICE MUNICIPALE SOUS-DOTÉE

Nous avons déjà interrogé David Robo à plusieurs reprises sur ce dossier face aux besoins multiples de proximité et d’îlotage pour renforcer, en complément de l’action de la police nationale, la sécurité et la tranquillité publiques dans tous les quartiers, notamment à Ménimur et Kercado. Les deux recrutements réalisés n’ont en réalité servi qu’à remplacer des agents sur le départ et le nombre d’heures supplémentaires augmente considérablement, compliquant d’autant la présence régulière et sécurisée des policiers municipaux dans la ville. Et pour 2016, les choses sont encore plus claires : avec 771 500 euros de charges de personnel, soit tout juste 1 000 euros de plus qu’en 2015, il n’y aura donc aucune création de poste !

LE TUNNEL DE KÉRINO, TROU NOIR DES FINANCES MUNICIPALES

Dès cette année, alors que seuls six mois seront pris en compte, 40 % du produit des hausses d’impôts votées par la droite vannetaise servira à financer le loyer et les intérêts de la dette liée au tunnel de Kérino, sans compter les sommes élevées pour l’entretien du pont qui cohabitera avec le tunnel, contrairement à l’engagement qui avait été pris. Pour 100 euros investis cette année par la ville, 20 iront au tunnel de Kérino, une priorité totalement excessive dans son montant. Une précieuse information doit, par ailleurs, être notée, à savoir le coût précis du tunnel de Kérino qui figure à la page 276 de la maquette budgétaire en ligne sur le site Internet de la ville. Contrairement à ce qui est écrit sur ce même site, le coût prévisionnel global de cette opération n’est pas de 76 M€ TTC, mais de 90. 612. 800 euros, comme nous n’avons eu de cesse de l’expliquer depuis plusieurs années !

UNE DÉGRADATION FINANCIÈRE SANS PRÉCÉDENT

Pour la première fois, l’épargne nette de la ville est négative et s’affiche à -449 055 euros, c’est-à-dire que la ville emprunte pour rembourser ses emprunts ! Et le montant du nouvel emprunt d’équilibre est supérieur de 465 000 euros au montant du remboursement du capital de la dette, creusant donc encore cette dernière. Loin d’entamer un quelconque processus de désendettement, comme David Robo a été tenté de le faire croire lors du débat d’orientations budgétaires, l’année 2016 va donc encore aggraver l’endettement de la ville.

Après une hausse de 16 % en 2015 du niveau d’endettement, celui-ci progressera de 34 % en 2016 pour atteindre le niveau record de 93 millions d’euros quand il était de 57 millions en 2014. Après avoir déjà augmenté de 61 % en 2015, la capacité de désendettement, quant à elle, bondit encore de 25 % pour s’établir désormais à 14,8 ans, un seuil considéré comme critique par tous les spécialistes des finances publiques, quand elle était de 7,3 ans en 2014. Rapportée à la population, la dette du seul budget principal s’élèvera en 2016 à 1 685 euros par habitant, un ratio supérieur de 27 % aux villes de la même taille. Les comptes de la ville se rapprochent donc dangereusement du rouge foncé et nous ne pouvions pas cautionner cette fuite en avant. Nous avons donc voté contre ce budget.

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