CM du 12/02/2018 – Bordereau n°23 – Budget primitif 2018

Intervention de Simon Uzenat

Monsieur le Maire,
Chers Collègues,

Nous examinons l’avant-dernier budget de plein exercice du mandat. Le bilan consolidé de vos choix financiers et fiscaux viendra en son temps mais 2018 n’échappe pas à la courte vue budgétaire et aux arbitrages néfastes qui caractérisent votre gestion. Une gestion solitaire et hasardeuse qui ne répond pas à un projet de long terme, sérieusement bâti et largement partagé, comme cela devrait pourtant être le cas pour la capitale du Morbihan et la ville-centre de la quatrième agglomération de Bretagne.

Les recettes de notre ville demeurent pourtant dynamiques. Les ressources issues de la fiscalité ménages progressent sensiblement de 700.000 euros, soit +2,3%, bien au-dessus de l’inflation. Quand on y ajoute le produit des différentes taxes, impôts et droits prélevés par la ville, la hausse s’élève à près de 920.000 euros supplémentaires pour les caisses de la ville par rapport à 2017.

S’agissant des dotations de l’Etat, si l’on retranche la baisse de recettes liée à votre décision d’arrêter les Temps d’Activité Périscolaires, elles demeurent stables, même en prenant en compte votre anticipation d’une diminution de 100.000 euros de la DGF. Les notifications nous réserveront peut-être une bonne surprise au regard de l’engagement du Gouvernement de ne pas toucher aux dotations. En tout état de cause, il faut particulièrement noter et saluer la hausse de 17% de la DSU dont les habitants de Ménimur et Kercado bénéficieront, espérons-le. En y ajoutant les aides de la CAF, la progression du chapitre 74 à périmètre constant s’apprécie à hauteur de 150.000 euros, soit +1,2%.

Fiscalité et dotations de l’Etat apportent donc près de 1,1 million d’euros supplémentaires par rapport à 2017, à mettre en regard des dépenses nouvelles obligatoires relatives aux charges de personnel, soit 200.000 euros. Le différentiel s’élève donc à plus de 800.000 euros au bénéfice de la ville !

Avec ces moyens, la baisse de 2% de la subvention au CCAS, pour 40.000 euros, est parfaitement incompréhensible alors que la précarité ne cesse de se diversifier et de toucher de plus en plus de Vannetais. La diminution de la subvention aux Scènes du Golfe dans la même proportion, pour 24.000 euros, l’est tout autant alors que les besoins en matière culturelle, notamment pour la médiation, demeurent loin d’être couverts. Sur ce sujet, l’échec patent du festival Ailleurs, dont vous aviez décidé, encore une fois seul, la création ne vous a visiblement pas échaudé puisque vous avez réitéré, avec le Vannes Photos Festival, vos agissements unilatéraux, sans aucune forme de concertation. Concernant la sécurité, la hausse des effectifs de la police municipale, si elle est bienvenue après des années d’attentisme, n’en demeure pas moins nettement insuffisante au regard des ambitions en matière d’îlotage et des attentes légitimes de nos concitoyens, confrontés à une délinquance du quotidien qui mine le vivre ensemble et exige plus que jamais une présence humaine de proximité, en lien avec les forces de la Police nationale. Dans ce cadre, la vidéosurveillance, tout comme l’armement, ne peuvent être que des outils s’inscrivant dans une vision globale aujourd’hui absente.

D’une façon plus générale, où est, comme vous l’écrivez, « la politique volontariste de la majorité municipale (qui) permet à la ville de Vannes de bénéficier d’un développement harmonieux », quand vous n’êtes même pas capable de vous engager pour garantir un accès équitable et de qualité aux services publics dans tous les quartiers, ainsi que l’illustre le dossier de la présence postale ?

Concernant l’agglomération, il semble nécessaire de procéder à quelques rappels utiles sur la réalité des flux financiers dont bénéficie notre ville. L’année dernière, vous aviez décidé d’inscrire 12,9 millions d’euros d’attribution de compensation sans même prendre la peine d’attendre la délibération du conseil communautaire, pourtant seule instance habilitée à décider. Il est totalement fallacieux de faire croire à une baisse de l’AC alors même que l’agglomération a consenti d’importants efforts en faveur de la ville de Vannes. En retranchant les évolutions liées aux ZAE et à la Semaine du Golfe, l’AC est en nette hausse car, au plan juridique, rien n’obligeait l’agglo à compenser la taxe de séjour, dont vous aviez par ailleurs géré la perception avec la plus grande négligence. Je passe sur le jeu d’écriture qui laisse penser que la DSC chute brutalement entre 2018 et 2017 alors que la baisse est en réalité inférieure à 2%, contrairement à la très large majorité des autres communes de l’agglomération. La ville de Vannes percevra ainsi en 2018 une dotation communautaire (AC + DSC) de près de 16,2 millions d’euros de la part de GMVA. À périmètre constant, entre 2016, l’année de référence que vous préconisez à juste titre, et 2018, le soutien de l’agglo progresse de plus de 160.000 euros.

Lorsque on y ajoute toutes les économies réalisées à la suite des transferts de charge que vous avez unilatéralement imposés à l’agglomération, le différentiel en faveur de la ville, en année pleine, grimpe encore davantage : avec l’arrêt de Vélocéa et la suppression des navettes de bus, Vannes s’est ainsi délestée de plus de 500.000 euros pour des services qu’elle avait pris la responsabilité de mettre en place alors même que la compétence transports était déjà assurée par l’agglomération. Je n’évoquerai pas non plus toutes les subventions communautaires dont Vannes bénéficie à juste titre pour les investissements structurants qu’elle porte. Rappelons pour terminer sur ce point qu’en 2018, la ville de Vannes captera à elle seule près de 62% de la dotation versée aux 34 communes de l’agglo alors qu’elle ne représente que 33% de la population communautaire. Hors subventions et fonds de concours, l’apport de l’agglomération représente plus de 20% des recettes de fonctionnement de la ville. Ces chiffres valent tous les discours sur la réalité de l’engagement vannetais de l’intercommunalité.

Autant de raisons pour lesquelles votre refus, publiquement revendiqué au début de ce mois, de mettre le moindre euro dans la mise en accessibilité des arrêts de bus vannetais est particulièrement choquant. Alors que vous reconnaissez vous-même, Monsieur le Maire, que les arrêts vannetais sont à 85% fréquentés par des Vannetais ou par des habitants de l’agglomération rejoignant un établissement vannetais (commerce, entreprise, service public…), le tout au bénéfice de notre ville. Alors même que GMVA propose une subvention à hauteur de 50% des dépenses engagées pour les arrêts prioritaires, bien au-delà des 15% de transit communautaire. Alors même que Vannes, à cause de votre gestion, accuse un retard considérable : notre ville compte certes le plus grand nombre d’arrêts, ce qui est somme toute assez logique, mais elle est la dernière, et de loin, des communes comptant au moins 10 arrêts prioritaires pour la mise en accessibilité, avec seulement un tiers des 281 arrêts prioritaires aménagés.

En réalité, et ce budget primitif le démontre une nouvelle fois, après avoir lourdement endetté la ville et augmenté de façon significative les impôts locaux contrairement à votre promesse de campagne, vos erreurs de gestion vous conduisent à choisir la politique du décalage budgétaire. Premier exemple : vous avez désormais impérativement besoin des reliquats de l’année écoulée pour rendre plus présentable votre maquette budgétaire. Pour la quatrième année consécutive, vous présentez une épargne nette négative, c’est-à-dire que la ville emprunte pour rembourser ses emprunts ! Et c’est uniquement grâce aux résultats de 2017 qu’elle pourra redevenir positive… Deuxième exemple : le décalage budgétaire s’observe également à travers les expédients que vous utilisez pour déléguer de la dette municipale et des investissements municipaux que la ville ne peut plus supporter à des opérateurs. L’exemple du port de plaisance est ici éclairant. La DSP permettra de supprimer artificiellement le stock de dette lié au budget annexe, de faire prendre en charge un désenvasement que vous auriez dû réaliser depuis plus de cinq ans et même de financer les deux postes d’ASVP… Troisième exemple : le décalage budgétaire, c’est aussi demander aux Vannetais, après le paiement de leurs impôts, de mettre la main à la poche à travers la multiplication des opérations de mécénat. Quatrième exemple : le décalage budgétaire, c’est enfin programmer près d’un tiers des 57 millions d’autorisations de programmes, soit 18 millions, après la fin de l’actuel mandat. Alors que vous avez déclaré plus de deux millions de recettes pour la rénovation de la chapelle Saint-Yves, on peut ainsi s’étonner que seulement 1,4 million d’euros de travaux soit annoncé d’ici la fin du mandat.

Quoi qu’il en soit, avec 16 millions de dépenses d’équipement en 2018, la ville investira toujours moins que la moyenne annuelle depuis 2014, après l’étiage de 2017.  En dehors d’opérations déjà votées, aucune dépense significative à noter pour cette année en dehors de l’entretien courant. Je ne peux pas m’empêcher de faire une référence à notre échange lors des orientations budgétaires en décembre dernier : lorsque j’avais associé le budget principal et les budgets annexes dans ma démonstration, vous m’aviez accusé de mélanger les choux et le carottes. Peut-être préférez-vous la purée à la soupe, c’est votre droit le plus strict, mais tout le monde aura observé que vous vous empressez d’additionner les investissements du budget principal et des budgets annexes pour en augmenter l’impact médiatique…

Le niveau modéré pour le budget principal n’est pas lié à la baisse des dotations mais bien à l’endettement que vous avez fait exploser de +58% entre 2014 et 2016, de 57 à 90 millions d’euros, notamment avec le tunnel de Kérino. Car non, le budget de notre ville n’a pas intégré la dette de cet équipement « sans difficulté », comme vous l’écrivez. L’obligation de vous désendetter au plus vite, en divisant par deux le recours à l’emprunt dès 2016 et en n’y ayant pas recours en 2017 et peut-être en 2018, prive la ville, sur ces trois seules années, de plus de 17 millions d’euros qui auraient pu être utilement investis, que l’on songe par exemple au Pôle muséal, à la mise en accessibilité des arrêts de bus ou au réaménagement de la place Gambetta. 

Je termine en revenant sur les indicateurs des informations générales avec lesquels vous avez décidément un problème de calcul et de présentation ! Plusieurs sont erronés mais je m’attarderai sur celui de l’endettement. Pour le budget primitif 2017, vous aviez extrait les moyennes nationales de la strate des comptes des communes 2015 fournis par le Direction Générale des Collectivités Locales. Que découvrons-nous pour le budget 2018 ? Vous avez utilisé les données issues des finances des communes 2015. Une année s’est écoulée mais vous gardez la même année de référence et vous utilisez en outre un autre fichier. Pour qu’elle ait du sens et de la valeur dans le temps, une comparaison doit se faire sur des bases identiques. En 2017, vous avez mobilisé les chiffres de 2015 ; en 2018, vous devez donc vous appuyer sur ceux de 2016, qui sont disponibles sur Internet.

Il est vrai, la donne n’est alors plus la même, à votre détriment évidemment, mais telle est la réalité. Ainsi, la moyenne nationale de la strate en matière d’endettement n’est pas de 1567 € par habitant mais de 1430 € par habitant ! Quand de l’autre côté, la dette de la ville de Vannes par habitant au titre du seul budget principal ne s’élève pas à 1438 euros mais à 1478 euros car vous avez arbitrairement retiré 2,2 millions d’euros du stock de dette. Avec votre présentation erronée, vous faites ainsi croire que la dette de la ville est inférieure de 8,3% à la moyenne de la strate alors qu’elle lui est en réalité supérieure de 3,3%, soit un écart de près de 12 points ! Nous le redisons une nouvelle fois, les ambitions politiques ne sauraient s’affranchir de la rigueur minimale que l’on est en droit d’attendre d’un exécutif municipal.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce budget primitif.

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