CM du 12/02/2018 – Bordereau n°6 – Rive gauche du port – Appel à manifestation d’intérêt

Intervention de Simon Uzenat

Monsieur le Maire,
Chers Collègues,

Après de longs mois d’atermoiements et de propos parfois contradictoires, vous abattez enfin vos cartes concernant l’avenir de la rive gauche du port, à travers le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt. De nombreuses réserves se font cependant jour à la lecture attentive du bordereau et du règlement de la consultation.

Sur la forme tout d’abord. Deux erreurs matérielles dans la délibération et dans le règlement : 1) il n’y a pas d’article L. 304-4 du code de l’urbanisme, seulement l’article L. 300-4 ; 2) p. 18, le cahier des attentes ne constitue pas l’annexe 10 mais l’annexe 7, sauf à ce que des changements soient intervenus par rapport au dossier qui nous a été remis. Concernant la procédure retenue, avant de soumettre au vote le contrat de concession pour travaux, il aurait été bienvenu de proposer aux élus municipaux une étude comparative des différentes modalités possibles de mise en œuvre, en termes de délais, de coûts/avantages pour la ville, d’impacts socio-économiques. C’est en effet la condition première d’une gestion responsable. Une nouvelle fois, malgré plusieurs fâcheux précédents, nous devons prendre acte de la politique du choix accompli. D’autant que l’on peut sérieusement s’interroger sur la réalité du risque économique lié à cette opération d’aménagement, comme le prévoit l’article R.300-4 du code de l’urbanisme, dans la mesure où il s’agit du secteur de la ville naturellement le plus attractif.

S’agissant des délais pour le dépôt des dossiers de candidature, en retranchant les 10 jours au-delà desquels les questions des candidats ne seront plus recevables, ils laissent donc 15 jours utiles. C’est largement insuffisant au regard des enjeux, des acteurs et des montants impliqués pour favoriser une réelle émulation. Sauf à vouloir donner la priorité à des structures déjà identifiées voire informées de vos intentions… Il est par ailleurs difficilement compréhensible que le contenu des candidatures se limite à des documents à caractère administratif et financier et ne comporte aucun élément relatif au projet d’aménagement porté par le candidat. La sélection par la commission de délégation de service public des 10 offres autorisées à poursuivre au niveau 2 se fondera en cela sur le passé professionnel du candidat et non sur le futur urbain qu’il porte, celui qui intéresse pourtant Vannes et les Vannetais. Une telle approche ne devrait pas avoir sa place dans un projet de cette ampleur qui va engager notre territoire pour des décennies.

Si la concertation, obtenue de haute lutte, a permis l’expression des attentes de nos concitoyens, et si le cahier qui les synthétise s’avère globalement fidèle à leur contenu, de sérieux doutes demeurent quant à votre volonté de l’utiliser autrement que comme un ravalement de façade de votre projet originel. Si l’on observe les orientations que vous fixez, rien n’a en effet significativement évolué depuis le cahier des charges que vos services ont rédigé en 2016.

Surtout quand le cahier des attentes figure en 7ème et avant-dernière position des annexes au présent règlement, après les données topographiques et les relevés de hauteurs… Il faut bien savoir qu’il s’agit ici d’un ordre de préséance des documents les uns vis-à-vis des autres dans la future relation contractuelle entre la ville de Vannes et le concessionnaire qui sera choisi. Le message est donc très clair. D’autant que pour les offres intermédiaires et finales, le candidat devra rédiger une note qui démontre, et je cite, « en quoi le projet répond ou déroge au cahier des attentes ». La porte est donc largement ouverte à la faible prise en compte de ces mêmes attentes.

Nous avons ensuite confirmation des motivations largement financières qui guident votre démarche et vous ne vous en cachez pas. Je vous cite : « les recettes des cessions foncières réalisées par la ville de Vannes devront a minima couvrir le coût des aménagements et équipements publics prévus et induits par le projet y compris ceux positionnés en dehors du périmètre. Ces recettes devront également couvrir le coût d’acquisition du site du 113 rue du Commerce ». Une telle visée ne sera pas sans conséquence sociale et vous le savez très bien. Et les recettes devront-elles aussi couvrir les coûts d’acquisition des parcelles bordant le port, comme vous l’aviez précédemment annoncé ?

Sur la méthode enfin. Pourquoi n’y a-t-il pas de délibération concernant la création de la commission d’aménagement pourtant prévue à l’article R. 300-9 du code de l’urbanisme ? Cette instance devrait de notre point de vue être parfaitement représentative de notre conseil et associer les forces vives de la commune. Par ailleurs, lorsque l’on connaît votre attachement à l’avis des élus, on peut légitimement douter que vous aurez à cœur de solliciter régulièrement cette commission.

Parce que l’aménagement précis de la rive gauche ne figurait dans aucun programme électoral et qu’il engagera la ville pour longtemps, nous demandons que les Vannetais soient officiellement consultés pour exprimer leurs préférences entre les trois derniers projets en lice afin d’éclairer le conseil municipal dans le choix du lauréat.

Si vous refusez de donner suite à cette proposition, au regard des nombreuses réserves et critiques précédemment formulées, nous voterons contre ce bordereau.

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