CM du 25/06/2018 – Bordereau n°30 – Contrat de concession d’exploitation des lagunes de Tohannic

Intervention de Simon Uzenat

Monsieur le Maire, Chers collègues,

Lors de nos débats sur le transfert du port de plaisance à la Compagnie des ports du Morbihan, nombre d’entre nous se doutaient que les lagunes de Tohannic suivraient le même mouvement, tant cette infrastructure présente de précieux avantages pour optimiser la gestion des ports morbihannais.

Il y a un an quasiment jour pour jour, lors du conseil municipal du 30 juin 2017, je vous avais interrogé, en ces termes, sur l’étude relative au devenir de la plateforme des dépôts sédimentaires de Tohannic : « Quel est l’objectif poursuivi ? S’agit-il de proposer, de déléguer la gestion de ces lagunes à la Compagnie des Ports du Morbihan qui en aurait le plus grand besoin ? ».

Au-delà d’une contrepartie sans doute indispensable à la validation de la DSP du port par la CPM, ce contrat de concession permet accessoirement à la ville de réduire ses dépenses, au regard des critères de contractualisation financière imposés par le Gouvernement et de la nécessité pour vous d’améliorer les ratios comptables de notre collectivité pour les échéances à venir.

Mais le contrat, tel qu’il est rédigé, surtout lorsque l’on connaît la faiblesse des ambitions en matière de dragage portuaire à Vannes (la convention n’évoque que des dragages d’entretien), ne permet pas d’établir de façon certaine que les besoins vannetais seront pris en charge de façon satisfaisante. Il est dit que l’accueil des sédiments issus du dragage d’entretien du port de Vannes (sera) prioritaire sur les apports extérieurs mais c’est oublier que la capacité des deux lagunes sera contrainte par les besoins des nombreux autres ports gérés par la CPM qui génèrent plusieurs dizaines de milliers de m3 de boues chaque année. D’autant que les sédiments extérieurs pourraient rapporter près de 500.000 euros à la ville tous les trois ans et que priorité sera donnée à la valorisation qui allonge la durée de conservation des boues sur site. Ou est-ce à dire, comme l’article 8 du contrat le rend possible, que des travaux d’extension seraient d’ores et déjà prévus ?

Plusieurs coquilles nuisent par ailleurs à la cohérence du texte contractuel, je pense notamment à la référence dans l’article 22 à un chapitre III qui n’existe pas alors qu’il s’agit tout de même du sort des biens. Quant à elle, la formule d’indexation tarifaire prévue à l’article 11 n’est absolument pas explicitée et ne saurait donc être considérée comme valable. Enfin, l’absence des annexes pose également problème car il s’agit de documents contractuels.

Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons sur ce bordereau.

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