CM du 25/06/2018 – Bordereau n°37 – Contractualisation financière État-Ville

Intervention de Simon Uzenat

Monsieur le Maire, Chers collègues,

Nous avons eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises depuis le début de ce mandat, la responsabilité financière et budgétaire doit demeurer la première exigence de tout élu. Car elle seule rend possible le présent et préserve l’avenir.

Elle est en cela la première marque de souveraineté et de crédibilité à l’échelle internationale où se prennent désormais les décisions qui peuvent remettre en cause nos capacités nationales et européennes de décision. Même si le retour sous le seuil des 3% a été une bonne nouvelle pour permettre à la France d’être à nouveau considérée comme un partenaire sérieux, nous ne pouvons pas oublier que chaque déficit continue d’alimenter une dette dont le poids est d’ores et déjà insupportable.

Nous ne pouvons donc que souscrire à l’objectif de réduction de la dette publique dont le préalable devrait bien évidemment être la suppression du déficit public.

Pour autant, nous ne nous retrouvons pas dans la méthode imposée par le Gouvernement qui, et c’est une première, pratique désormais l’ingérence a prioridans les budgets des collectivités locales les plus importantes, une époque que l’on croyait définitivement révolue. Il s’agit clairement d’une atteinte à l’autonomie financière et fiscale des collectivités et à l’esprit même de la décentralisation dont nous savons pourtant tous qu’elle est un puissant levier de dynamisation notamment de notre économie.

Il est par ailleurs malvenu de parler de contractualisation alors que seule l’une des deux parties, en l’occurrence, l’Etat, fixe les règles du jeu et les sanctions. D’autant plus, rappelons-le, que les collectivités ne peuvent s’endetter pour financer leur budget de fonctionnement et qu’elles représentent moins de 10% de la dette publique.

Nous étions donc en droit d’attendre, a minima, que l’Etat n’intègre pas des hausses de dépenses liées aux décisions qu’il pourrait prendre, en particulier en matière de rémunération des agents. Le bon sens l’aurait voulu. De la même façon, des dépenses supplémentaires financées autrement que par la fiscalité, qu’il s’agisse de fonds nationaux ou européens, auraient également dû être neutralisées.

Pour notre part, nous aurions par ailleurs souhaité, face à la précarité grandissante et l’insuffisance des moyens humains de la Police nationale sur notre commune, que les dépenses engagées pour la solidarité, en particulier la subvention au CCAS et les crédits politique de la ville, et pour la sécurité, à savoir la police municipale, soient exclues de la base de dépenses sur laquelle s’applique le plafond annuel de hausse de 1,2%. Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons sur ce bordereau.

Quoi qu’il en soit, alors même que la trajectoire des dépenses réelles de fonctionnement de la ville, comme beaucoup de collectivités, ne déviait pas de celle fixée par le Gouvernement, nous pensions entendre des déclarations fortes de votre part sur ce sujet. Vous qui êtes allé jusqu’à voter contre la contractualisation financière au conseil régional de Bretagne il y a trois jours à peine !

Mais nous avions oublié que le principe même de cohérence vous était étranger. La seule chose qui compte, c’est votre campagne et votre réélection. Et pour cela vous êtes prêt à tout pour obtenir les faveurs du mouvement présidentiel en donnant des gages à vos amis de Matignon : voter sans broncher la contractualisation imposée par l’Etat et même mettre en scène la signature de ce document sous les ors de la Mairie dans moins de 48h. Chacun appréciera.

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