CM 29012016 – Bordereau n°6 – Débat d’orientations budgétaires

Intervention de Simon Uzenat

Monsieur le Maire,
Chers collègues,

Avec ces orientations budgétaires, nous ouvrons le débat financier de la mi-mandat. Il s’agit en effet du troisième budget, celui qui représente la dernière opportunité de lancer les grandes impulsions pour permettre aux citoyens d’en voir la traduction concrète avant les prochaines échéances. Et nous devons une nouvelle fois constater que les orientations que vous nous proposez ne répondent pas aux défis auxquels notre ville et ses habitants sont et seront confrontés.

Vous n’avez toujours pas pris la mesure des enjeux et plutôt que de fixer un cap pour permettre au bateau d’avancer sereinement sur une mer parfois agitée, ces orientations n’offrent qu’un aperçu de l’opération d’écopage et de sauve-qui-peut auxquels votre mauvaise gestion financière et votre absence de vision à long terme vous contraignent.

Comme vous en avez pris l’habitude, mais cette dernière relève plus de la mauvaise foi que d’un raisonnement éprouvé, vous pointez du doigt le responsable de tous vos maux : l’Etat, encore l’Etat, toujours l’Etat ! Le méchant Etat qui baisse les dotations, qui empêche les collectivités de recruter et d’investir. Sans être à une contradiction près, vous voilà désormais les chantres de l’intervention publique ! Un comble, avouez-le, quand, dans le même temps vous appelez à une réduction brutale des moyens de l’Etat, et donc des collectivités, qu’ils soient financiers ou humains, faisant l’éloge du libéralisme effréné et vouant les régulations aux gémonies. Dans une course à l’échalote qui ferait sourire si notre pays ne traversait pas depuis près de quinze ans de sérieuses tempêtes, dont vous portez une large part de responsabilité, comme l’illustrent les 600 milliards de dette supplémentaire en 5 ans sous la présidence Sarkozy. Une autre contradiction consiste à se réjouir dans le même document de la faiblesse de l’effort fiscal et à dénoncer celle de la DGF alors que les deux sont liés et vous le savez ! Et c’est bien de votre responsabilité.

S’agissant des concours financiers de l’Etat, nous avons déjà eu l’occasion de le dire, Vannes a les moyens de participer à cet effort de solidarité nationale pour le redressement des comptes publics, élément clé de notre souveraineté et des marges de manœuvre pour les générations futures. Elle en a d’autant plus les moyens que la DSU, pour Kercado et Ménimur, comme la DNP restent stables à 1,6 million d’euros.

Rappelons aux Vannetais qu’en plus de la progression mécanique et physique de la fiscalité, parce que notre territoire a la chance d’être naturellement attractif, vous avez augmenté les impôts en 2015 puis à nouveau en 2016 en supprimant l’abattement général à la base, contrairement à votre promesse de campagne. Toutes ces hausses cumulées compenseront à l’euro près la baisse des dotations. Et sans les hausses des impôts que vous avez décidées, la différence s’élèverait à 9 millions d’euros pour l’ensemble du mandat, c’est-à-dire moins de 1% du budget annuel consolidé de la ville. N’allez donc pas faire croire que vous avez pris ces décisions de faire payer les Vannetais à cause de l’Etat, pour moins de 1% de votre bugdet ! Et nous vous prenons au mot lorsque vous assurez qu’aucune augmentation des taux n’aura lieu après 2017 une fois les concours de l’Etat stabilisés, mais permettez-nous d’en douter sérieusement.

Les recettes fiscales se portent globalement bien et beaucoup de villes envieraient cette situation : la taxe additionnelle sur les droits de mutations est stable, la taxe sur l’électricité s’affiche en hausse de 4,55% et la taxe de séjour connaît elle une progression spectaculaire de 25%. Rappelons là aussi que votre négligence en la matière a privé la ville de millions d’euros de recettes. Avant la revalorisation intervenue en 2015, la ville percevait ainsi 73.000 euros par ans au titre de la taxe de séjour payée par les touristes faut-il le rappeler, c’est-à-dire que la ville a laissé filer 86% des recettes potentielles pendant des années ! On a connu meilleure gestion vous en conviendrez. Les moyens sont là, encore faut-il aller les chercher et bien les utiliser.

Nous saluons la délicatesse diplomatique de la formule quand vous écrivez qu’« un accroissement de la dette ne serait pas un mode de gestion responsable » car voilà le nœud gordien de votre problème : la dette. Une dette écrasante dont vous n’avez pas su ni voulu contrôler la croissance et qui est le fruit de vos choix hasardeux et de votre absence de vision à long terme. Comme nous l’avions dit dès la campagne municipale, cette dette est l’enfant de votre politique et l’ennemi de notre avenir. Tous ceux qui voulaient faire croire que la poursuite de ce mouvement était supportable par la collectivité en sont pour leurs frais en matière d’amateurisme gestionnaire. Et les renégociations, pour positives qu’elles soient, n’allègeront que de quelques milligrammes la thérapie de choc que vous vous apprêtez à administrer à nos concitoyens.

Car la situation est grave. En mettant de côté la présentation approximative de l’histogramme p.9, les chiffres sont édifiants. Avec les 23,5 millions d’euros de dette supplémentaire liés au tunnel de Kérino, l’endettement s’élève désormais à plus de 1600 euros/hab, en hausse de 36% par rapport en 2015 et qui était déjà elle-même en hausse de 16% par rapport à 2014. Et nous ne parlons que du budget principal ! Et vous, Monsieur le Maire, qui aviez osé me soutenir pendant la campagne que le tunnel ne produirait pas de dette. Une nouvelle fois, le sérieux devrait être de rigueur.

Asphyxiée par la dette, la ville n’a non seulement plus les moyens de s’endetter mais elle va devoir subir un traitement de choc pour éviter la tutelle : coupes sombres dans les services rendus aux Vannetais et vente des bijoux de famille. Vous écrivez ainsi que « l’importance de notre patrimoine immobilier cessible nous permet d’envisager cette baisse ». Mais la trajectoire de désendettement que vous nous proposez n’est pas tenable : en quatre ans, elle ne peut pas passer de 89 millions à 59 millions, c’est-à-dire -7,5 millions par an ! Ou vous vendez tout ou vous pratiquez des prix hors du marché qui vont faire exploser les prix de l’immobilier. Nous le redisons, si la cession d’actifs non stratégiques doit être envisagée, cela devrait servir avant tout pour financer des projets durables : transition énergétique, protection et valorisation du patrimoine.

En tout état de cause, il faudra redéfinir sérieusement les modalités de cet expédient et les choix qui l’accompagneront. Car, et j’en terminerai par là, en reprenant la métaphore du bateau dans la tempête : il faut un cap pour avancer, la seule recherche de la survie ne fait pas office de boussole, et il faut le faire en équipage, c’est-à-dire avec tous les élus et tous les citoyens. Or, que constatons-nous ? Une gestion opaque et solitaire de la ville. Vous refusez de transmettre les études financières payées par les contribuables, vous ne transmettez aucun bilan financier des événements, culturels notamment, que vous rabotez, condamnant Vannes au déclassement, vous multipliez les annonces devant la presse, parfois contradictoires, sans jamais installer le moindre débat ni avec les élus de votre conseil, ni avec les associations concernées et encore moins avec les citoyens vannetais.

Nous vous demandons une nouvelle fois de respecter la démocratie locale et d’en donner une traduction concrète pour l’examen du budget qui interviendra lors du prochain Conseil alors que vous préparez des choix qui suscitent interrogations et inquiétudes. Nous souhaitons donc que l’ensemble des conseillers municipaux et des citoyens puissent consulter préalablement les documents suivants : l’étude de prospective financière payée par les Vannetais et dont vous disposez depuis 6 mois, bilans financiers des événements que vous souhaitez modifier, état des lieux financier précis de tous les frais payés par la collectivité pour le tunnel de Kérino jusqu’en 2044, bilan exhaustif des propriétés municipales que nous vous réclamons à chaque conseil depuis deux ans afin de discuter du niveau et du rythme des cessions que vous envisagez.

Je vous remercie.

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