CM du 15/12/2017 – Bordereau n°40 et 41 – Suites du rapport de la Chambre Régionale des Comptes

Intervention de Simon Uzenat

Monsieur le Maire,
Chers Collègues,

Mon intervention portera sur les bordereaux 40 et 41 qui sont tous les deux liés au rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui a été communiqué aux élus municipaux en décembre 2016.

Nous approuverons le bordereau relatif au temps de travail qui aurait, selon nous, dû faire l’objet d’un dialogue social respectueux et approfondi bien avant que la CRC s’en mêle car ces moyens supplémentaires permettront de redonner des marges de manœuvre aux services municipaux.

Selon nos informations, ces mesures représentent l’équivalent de 6 ETP mais l’évaluation de la CRC allait au-delà. Je cite le rapport : « le surcoût de la conjugaison d’une durée de temps de travail effectif inférieure à la durée légale avec l’octroi de congés supplémentaires en fonction de l’ancienneté au sein de la collectivité peut être évalué à plus de 900.000 euros pour la commune de Vannes ». Soit bien plus que les 6 ETP. Qu’en est-il et quelles sont les perspectives en la matière ?

S’agissant des actions que vous avez entreprises à la suite des observations de la Chambre, elles ne font que confirmer le retard considérable qui avait été pris et les difficultés de gestion par absence de volonté politique et défaut de rigueur de gestion.

L’exemple du tunnel de Kérino est de ce point de vue édifiant. Je ne croyais pas si bien dire en 2015 quand j’avais annoncé que le retard de livraison allait vous arranger. C’est même le triple effet Kiss Cool : ce retard vous a permis de retarder d’un an le déclenchement de l’imputation comptable de la dette, de bénéficier de pénalités de retard qui ont réduit le coût du PPP et qui vous permettent d’améliorer de façon conjoncturelle vos ratios d’endettement. Sans ces pénalités, la capacité de désendettement serait supérieure à 10 ans. Heureusement pour vous et pour les finances de la ville, le tunnel a été livré avec plusieurs mois de retard !

Quant au programme d’investissements, il est en très forte diminution depuis le début du mandat et les cessions, même si vous cherchez obstinément à les multiplier et à les accélérer, ne suffiront pas à couvrir les besoins, d’autant qu’un très grand retard a été pris depuis 2014. Quand on dresse le bilan consolidé des trois premières années du mandat, 2014, 2015 et 2016, nous arrivons en effet aux chiffres suivants : 6,85 millions d’euros de cessions effectivement réalisées pour 18,14 millions d’euros inscrits aux budgets primitifs, soit un taux de réalisation de 37,8% et un différentiel de 11,3 millions d’euros au détriment de la ville.

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