CM du 15/12/2017 – Bordereau n°45 – Débat d’Orientations Budgétaires 2018

Intervention de Simon Uzenat

Monsieur le Maire,
Chers Collègues,

Le débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2018 ne déroge malheureusement pas aux travers financiers et de gestion que nous observons depuis le début de ce mandat, bien loin, je vous cite, de « la gestion rigoureuse des finances municipales » affirmée dans ce bordereau. À chaque fois, vous tentez de vous défausser de vos erreurs, de vos improvisations et de votre négligence en multipliant les boucs-émissaires.

Vous dénoncez ainsi encore cette année la baisse des dotations de l’État mais votre présentation approximative ne résiste pas à une analyse sérieuse des chiffres. Ceux que vous évoquez dans la délibération sont erronés. En 2014, en prenant en compte la dotation forfaitaire, la DSU et la DNP, les dotations de l’État ne s’élevaient pas à 9,4 millions d’euros mais à 10,4 millions d’euros et en 2017, ce ne sont pas 5,1 millions d’euros mais 6,8 millions d’euros qui ont été versés par la ville. En intégrant les évolutions prévisibles de ces concours financiers qui nous permettent d’envisager une stabilité pour 2018, les dotations de l’État entre 2014 et 2018 ne seront donc pas en recul de 47% mais de 34% !

En valeur absolue, la ville aura donc perdu en 4 ans 3,6 millions d’euros de recettes en provenance de l’État. Mais ce que vous oubliez de dire, c’est que sur la même période, la ville aura perçu 4 millions de recettes au titre des seules contributions directes acquittées par les Vannetais-es ! Il ne faut donc pas crier au loup, surtout quand on compare le DOB 2017 et le DOB 2018 : stabilité des concours de l’État d’un côté, hausse de 600.000 euros du produit des taxes ménages de l’autre côté. De surcroît, le chapitre 74 s’affiche lui aussi en nette hausse de +3,4% à 12,1 millions d’euros.

En outre, contrairement à ce que vous vous obstinez à laisser croire, les impôts ont augmenté et continuent d’augmenter à Vannes. Car, vous le savez pertinemment, un impôt ne se réduit pas à un taux. Une part de ces hausses est liée aux revalorisations des bases qui ne dépendent pas de vous : +1,1% de revalorisation nationale et +1,2% de variation physique, soit +2,3%, bien au-dessus de l’inflation. Entre 2011 et 2014, alors même que les taux n’avaient pas bougé, la Chambre Régionale des Comptes a ainsi évalué la hausse des impôts locaux à +10%. De notre point de vue, un Maire devrait assumer avec sincérité la réalité des faits et des chiffres. Surtout quand, contrairement à sa promesse de campagne et à ce qui écrit dans ce bordereau, il porte la responsabilité de deux hausses successives de la pression fiscale en 2015 et 2016 avec la suppression de l’abattement général à la base.

Et désormais, pour vous permettre de tenir certaines de vos promesses de campagne, vous demandez l’obole aux Vannetais, comme pour la restauration de la chapelle Saint-Yves ou la survie des jardins éphémères. Sans oublier que vous faites désormais payer aux futurs Vannetais des aménagements urbains d’intérêt général que la ville aurait dû réaliser depuis de nombreuses années, contribuant au renchérissement de prix immobiliers déjà trop élevés pour les familles et les jeunes ménages notamment.

Autre bouc-émissaire, l’agglomération. Vous écrivez, je vous cite,  que « la ville de Vannes supporte à elle seule 30% de la baisse de la DSC prévue d’ici 2020 ». Vous oubliez de rappeler que cette dotation facultative aux communes est près de quatre fois supérieure à la moyenne des autres agglomérations. Ceux qui dans votre équipe regrettent le manque d’investissements de l’intercommunalité auraient donc dû demander il y a déjà plusieurs années ce rééquilibrage indispensable. Par ailleurs, il faut avoir à l’esprit que la DSC de la ville de Vannes représente en 2017 40% du total de la DSC versée aux 34 communes et que la DSC vannetaise en représentera 43% en 2020… Enfin, vous omettez de préciser qu’entre 2017 et 2018, si le scénario proposé par l’agglomération est retenu, malgré la baisse de 10% de l’enveloppe globale, la DSC de la ville de Vannes ne diminuera en réalité que de 1,8%, soit 66.000 euros sur pour un montant de 3,68 millions d’euros.

Concernant la taxe de séjour, désormais perçue par l’office de tourisme et non par l’agglomération, rien dans la loi n’obligeait l’intercommunalité à proposer une compensation, a fortiori figée dans le marbre de l’attribution de compensation. Et c’est pourtant ce que propose GMVA à hauteur de 398.000€, soit la moyenne de perception par la ville de la taxe de séjour sur les trois dernières années. Si on consolide la DSC et la taxe de séjour, alors qu’avec une application stricte de la loi et de la baisse des 10% de la DSC, la ville pouvait attendre 3,4 millions de l’agglomération, elle pourra en percevoir plus de 4 millions d’euros. Difficile de dire dans ces conditions que « les retours communautaires régressent », comme vous l’écrivez. D’autant que dans le même temps, vous avez unilatéralement imposé à l’agglomération des transferts de charges (arrêt de Vélocéa, fin des navettes gratuites) qui permettent à la ville de faire de substantielles économies de plus de 500.000 euros mais qui génèrent des dépenses pour l’intercommunalité sans compensation.

S’agissant de la taxe de séjour, nous ne pouvons que remettre en lumière les conséquences désastreuses de votre coupable négligence. En consolidant les données pour l’année 2016, première année pleine avec les nouveaux critères votés en 2014, la ville aura donc perçu près de 690.000 euros de taxe de séjour contre 73.000 en 2014 ! Une multiplication par dix en l’espace de deux ans qui confirme que, depuis votre élection en 2011, vous avez fait perdre à la ville plus de deux millions d’euros de recettes, payées, faut-il le rappeler par les touristes ! Ce n’est plus un trou mais un gouffre !

Plus globalement, il ne faut pas laisser croire que vous faites mieux ou autant avec moins que les autres villes de taille équivalente. Vous faites moins et même nettement moins, à cause de votre gestion au coup-par-coup et de la dégradation des finances municipales qu’elle entraîne. Vous écrivez, je vous cite, « chaque année, nous développons de nouveaux services dans tous les quartiers de la ville » : je suis convaincu qu’à votre place, personne n’aurait osé !

L’arrêt des navettes de bus gratuites et des vélos en libre-service, la fin des goûters et des temps d’activité périscolaire, la fermeture de la déchetterie des Vénètes, l’arrêt du festival Photos de mer, une police municipale en sous-effectif au regard des besoins et des promesses électorales, la mort du pôle muséal, la réduction des horaires d’ouverture des médiathèques et des piscines, un port qui n’a pas été dévasé pendant près de 15 ans, une hausse accélérée des tarifs municipaux pour nombre de services… Est-ce cela développer de nouveaux services ?

Les ressources sont pourtant là, comme en témoigne la très forte hausse des droits de mutation, en progression de 500.000 euros depuis 2014, ou encore l’augmentation du produit des contributions directes qui couvre à elle seule la hausse des charges de personnel par rapport à 2017…

Le fardeau de la dette généré par votre gestion et par vos choix politiques, nous pouvons notamment penser au tunnel de Kérino, en est la principale explication. La dette consolidée de la ville a ainsi dépassé au 1er janvier 2017 la barre historique des 100 millions d’euros. Condamnés à vous désendetter à un rythme effréné, comme l’a justement pointé la Chambre Régionale des Comptes, vous pressurez les services municipaux, vous accélérez les cessions, comme le démontre une nouvelle fois ce conseil municipal, ainsi que les délégations de services, comme celle du port, et vous compressez les investissements, en chute libre depuis 2014 (budgets primitifs, budgets totaux et comptes administratifs confondus). Tout cela au détriment des services rendus aux Vannetais et de l’avenir de notre ville. Et malgré tout, vous n’atteignez pas votre objectif d’épargne brute.

En dehors de l’entretien quotidien, aucun investissement nouveau pour 2018, la réalité est à l’opposé du « programme volontariste et structurant » que vous évoquez dans le bordereau. Toutes les grandes opérations évoquées dans le bordereau ont ainsi été engagées ou votées précédemment. À se demander même si certains projets vont voir le jour : la salle de conférences au Palais des Arts, pourtant annoncée dans le DOB 2017, figure à nouveau dans le DOB 2018… Dans ces conditions, il n’est évidemment pas compliqué d’améliorer les taux de réalisation d’investissements réduits à leur portion congrue.

Vous l’aurez compris, nous ne partageons absolument pas vos orientations budgétaires.

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