Collège Montaigne : le combat pour la justice sociale continue

Image-1Communiqué de presse du 6 avril 2016

Dans une ordonnance datée du 4 avril, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté les requêtes déposées par les élus de L’ALTERNANCE, la FCPE et des parents d’élèves demandant la suspension de l’arrêté préfectoral prononçant la fermeture du collège Montaigne. Notre recours visait à contester, dans la procédure qui a été conduite par le Conseil départemental du Morbihan, l’absence de consultation du conseil municipal alors que la fermeture de ce collège constitue une question d’intérêt communal dans la mesure où 81% des enfants scolarisés en son sein sont issus de familles vannetaises.

Comme en atteste le procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2016, nous avons expressément réclamé à David Robo d’intervenir auprès de François Goulard, président du Conseil départemental. Il nous a opposé une fin de non-recevoir en déclarant « Je ne vais pas vous dire si c’est bien ou non de fermer Montaigne, ceci ne relève pas de ma responsabilité ». Nous dénonçons cette coupable défaillance car un Maire ne saurait traiter avec autant de désinvolture la situation de ceux qui sont avant tout ses administrés. Une défaillance qui relève de la complaisance avec le président du Conseil départemental, prédécesseur et mentor de David Robo : ils apparaissent tous les deux comme les fossoyeurs des collèges publics qui ne scolarisent plus aujourd’hui que 36% des collégiens vannetais contre 45% il y a 15 ans. La fermeture du collège Montaigne interpelle d’autant plus que l’indice de jeunesse du quartier de Kercado (2,2) est près de trois fois supérieur à celui de la ville de Vannes (0,8) et qu’il accueille plus de 23% des enfants de moins de 3 ans à Vannes.

Contrairement aux arguments développés par le Conseil départemental du Morbihan, il est faux d’affirmer que les coûts pour les familles engendrés par la fermeture du collège Montaigne sont « très faibles, voire nuls pour les boursiers ‘’taux 3’’ ». Les charges supplémentaires s’élèveront ainsi au minimum à 538,05€ pour les familles non-boursières et à 426,85€ pour les familles boursières ‘’taux 3’’, alors même que le revenu fiscal médian du quartier prioritaire s’élève à 7400€, inférieur de près de 60% à celui de la ville. Les familles monoparentales, c’est-à-dire près d’un tiers des familles du quartier de Kercado, soit le double de la ville de Vannes, seront quant à elles doublement impactées avec l’éloignement des autres collèges.

Par ailleurs, l’argument du nombre de places libres dans les trois collèges publics de Vannes repose sur des capacités d’accueil excessives. Le Conseil départemental a lui-même évalué en 2013 l’optimum maximal à 550 élèves par établissement. En l’état, les trois collèges publics vannetais dépassent largement cette limite avec près de 880 élèves pour le seul collège Jules Simon alors que le Conseil départemental a justifié la création d’un collège à Elven en estimant, qu’un établissement de 750 à 800 places est « non conforme aux préconisations de l’Éducation nationale ». Pour quelles raisons les collégiens vannetais devraient-ils subir une inégalité de traitement avec des établissements aux capacités d’accueil très nettement supérieures à la taille fixée pour des collèges neufs construits en périphérie de l’agglomération ?

S’agissant de la consultation du conseil municipal, le détail de notre plaidoirie lors de l’audience du 31 mars est consultable sur notre site Internet. Nous notons simplement que, dans la présentation conjointe de la Direction Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) et du Conseil départemental du Morbihan lors du Conseil d’administration du collège Montaigne réuni le 14 décembre 2015, dont on ne peut sérieusement imaginer que la rédaction ait échappé aux responsables du département, il a été officiellement écrit que « le département saisit pour avis […] la commune siège de l’EPLE ». La DASEN a par ailleurs elle-même évoqué lors de l’audience la possibilité pour les familles pénalisées par la fermeture de Montaigne de se tourner vers le CCAS de la ville afin d’obtenir des aides : et la commune ne devrait pas pouvoir donner son avis ?             

Même si nous regrettons de n’avoir pas obtenu gain de cause dans l’intérêt des enfants, de leur famille et des enseignants engagés pour la réussite éducative, la procédure suit son cours et notre requête en annulation sera examinée par le tribunal administratif de Rennes. Et nous nous mobiliserons pour faire en sorte que les promesses d’accompagnement social des familles concernées soient effectivement tenues.

Pour “L’ALTERNANCE”
Simon UZENAT – Christian LE MOIGNE – Micheline RAKOTONIRINA – Franck POIRIER – Roland FAUVIN

> Consulter l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Rennes

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