Conseil municipal du 4 février 2019 – Budget primitif 2019

Conseil municipal du 4 février 2019 – Bordereau n°5 – Budget primitif 2019

Intervention de Simon Uzenat au nom du groupe « L’ALTERNANCE »

Monsieur le Maire,
Chers collègues,

Nous examinons ce soir le dernier budget de plein exercice du mandat mais, contrairement à ce que vous laissez entendre, il y a loin de la coupe de l’auto-satisfecit aux lèvres de la réalité budgétaire et fiscale. Entre promesses reniées, impôts en hausse, services supprimés et navigation à vue, ce budget, qui est clairement un budget de pré-campagne électorale, n’échappe pas aux marqueurs de votre gestion depuis 2014.

Nous ne reviendrons pas sur l’opacité récurrente qui règne à la ville de Vannes, en l’absence de plans pluriannuels d’investissement et de fonctionnement communiqués aux conseillers municipaux, sans compter votre refus réitéré depuis 2015 d’adresser aux élus l’étude financière et fiscale payée par les contribuables vannetais.

Chacun a noté que le niveau d’endettement du budget principal devrait retrouver fin 2019, à hauteur de 70 millions d’euros, quasiment et opportunément, celui de 2015, c’est-à-dire avant l’entrée en service du tunnel de Kérino, alors même que la dette de cet équipement demeurera encore élevée en 2019, au-delà de 20 millions d’euros. En insistant autant sur ce sujet et en rappelant la vitesse du désendettement, vous reconnaissez une nouvelle fois que notre ville avait un problème avec sa dette. Cette année encore, cela fait d’ailleurs partie de vos trois priorités budgétaires.

Comment avez-vous donc procédé pour réduire le stock de dette ? En trois étapes : vous avez tout d’abord augmenté les impôts avec la suppression de l’abattement général à la base en deux temps (2015 puis 2016) pour augmenter les recettes ; vous avez en parallèle pressuré le fonctionnement, supprimé des services à la population et en avez externalisé d’autres (cf. le port de plaisance), tout cela pour réduire les dépenses. Résultat ? Une épargne en hausse qui, conjuguée à la baisse drastique des investissements, a permis de financer le désendettement.

Pour corriger la direction dangereuse où votre gestion hasardeuse conduisait la ville, vous avez donc pénalisé notre territoire et fait payer trois fois les Vannetais : en augmentant leurs impôts, en réduisant les services dont ils bénéficiaient et en retardant des investissements indispensables.

À cet égard, votre discours de vœux, Monsieur le Maire, le 12 janvier dernier, aurait mérité un prix spécial. Quand il y a de la gêne, il n’y a pas de plaisir dit-on mais tout de même ! Il fallait oser demander l’expérimentation d’une gratuité partielle des transports en commun, un an et demi après avoir décidé unilatéralement de supprimer les navettes de bus gratuites financées par la ville ! Tout cela pour réduire les dépenses et accélérer le désendettement. Sur 2017, 2018 et 2019, la suppression de ces navettes et de Vélocéa représente en cumulé plus de 1,3 million d’euros d’économies. Sans compter le désenvasement du port que la ville aurait dû réaliser en 2012/2013 et qu’elle a choisi de déléguer faute de moyens ; une opération qui va d’ailleurs encore être retardée. Sans compter la rénovation du patrimoine qui subit aussi de coûteux retards et qui ne va débuter, si l’on pense à la chapelle Saint-Yves, que grâce à un don exceptionnel. Encore une fois, faire campagne ne devrait pas tout autoriser.

Les choses doivent ensuite être, une nouvelle fois, clairement dites en matière d’imposition : même si les taux n’ont pas évolué au cours du mandat, les impôts ont augmenté et pas qu’un peu ! En 2019, les bases des taxes ménages, en l’occurrence les valeurs locatives cadastrales, sont à nouveau en hausse, à +2,8% pour 2019. Certes, les dotations de l’État auront diminué de près de 21 millions d’euros en cumulé sur la période 2014/2020. Mais en réponse, vous êtes allé chercher, en cumulé sur la même période, 28 millions d’euros dans les poches des Vannetais : sur le mandat en cours, cela représente quasiment une année d’imposition en plus !

Les leçons d’économies sur la dépense publique en prennent un sacré coup… Surtout lorsque l’on sait que sur ces 28 millions d’euros prélevés en plus sur la durée du mandat, 17 millions l’ont été par la seule dynamique des bases : il n’y a donc aucun mérite de ne pas toucher aux taux. Les 11 autres millions d’euros prélevés en plus chez les Vannetais sont en revanche directement imputables à votre décision de supprimer l’abattement général à la base, six mois après avoir promis aux électeurs de 2014 que vous n’alourdiriez pas la pression fiscale. Une promesse reniée dont vous portez l’entière responsabilité.

Les recettes de notre ville demeurent particulièrement dynamiques en 2019. Les ressources issues de la fiscalité ménages progressent sensiblement de 815.000 euros, soit +2,6%, bien au-dessus de l’inflation. Quand on y ajoute le produit des différentes taxes, impôts et droits prélevés par la ville (+ 350.000 euros de droits de stationnement, +200.000 euros sur les produits des jeux, +400.000 euros sur les droits de mutation), la hausse du chapitre 73 « impôts et taxes », à périmètre constant, s’élève à plus d’1,8 million d’euros supplémentaires pour les caisses de la ville par rapport à 2017. Car vous oubliez de rappeler que le transfert des piscines vannetaises à l’agglomération neutralise la baisse de l’Attribution de Compensation mais également celle de la Dotation de Solidarité Communautaire grâce à la prise en charge de frais de centralité.

S’agissant des dotations de l’État, il faut noter une hausse de plus de 100.000€, soit +1,5%, grâce à la montée en puissance de la péréquation. Globalement, la progression du chapitre 74 s’apprécie à hauteur de 230.000 euros, soit +1,9%.

À périmètre constant, les recettes de gestion progressent donc très fortement contrairement à ce que vous écrivez. Fiscalité et dotations apportent en effet plus de 2 millions d’euros supplémentaires par rapport à 2017, à mettre en regard des dépenses nouvelles obligatoires relatives aux charges de personnel, soit 200.000 euros. Le différentiel s’élève donc à plus de 1,8 million d’euros au bénéfice de la ville, expliquant le niveau plus élevé de l’épargne.

Après avoir demandé autant d’efforts aux contribuables et citoyens vannetais, ces derniers auraient été en droit d’attendre des gestes significatifs, notamment dans les domaines des solidarités, de la mixité sociale, de la politique culturelle et de la sécurité. Mais rien de tout cela, comme l’illustre l’enveloppe pour les effectifs de la police municipale qui n’évolue pas (935.000 euros contre 918.000 euros en 2018) alors que les besoins sont considérables au regard des attentes légitimes de nos concitoyens, confrontés à une délinquance du quotidien qui mine le vivre ensemble. La priorité devrait être donnée à la présence humaine de proximité, en lien avec les forces de la Police nationale, une présence humaine continue notamment à Kercado et Ménimur.

En matière d’investissement, les ratios du point 10 confirment ce que nous disions lors du Débat d’Orientations Budgétaires : 2016, 2017 et 2018 resteront les trois années avec les dépenses d’équipement les plus faibles. Nous avons toutefois observé avec attention votre tentative d’amoindrir la réalité des chiffres en utilisant deux échelles différentes et une nouvelle confusion entre budgets primitifs et comptes administratifs…

L’épargne nette progresse certes en 2019. Cependant, contrairement à ce que vous écrivez, la ville n’autofinancera pas 50% de ses dépenses d’équipement mais 11% car c’est bien l’épargne nette rapportée aux dépenses d’équipement qui fournit le taux d’autofinancement. En tout état de cause, le désendettement à marche forcée vous permet, après deux années sans aucun emprunt, de ré-emprunter à quelques mois des élections : nous avons ainsi noté la hausse de 36% des dépenses d’équipement et le doublement des investissements pour les espaces publics, les plus visibles des Vannetais, de 3,6 millions d’euros en 2018 à plus de 7 millions en 2019… Au passage, nous ne pouvons que regretter la gabegie financière dans l’affaire du Mur Saint-Joseph : si les travaux pouvaient être pris en charge à 80% par l’assurance, pourquoi avoir attendu aussi longtemps avant d’agir ? Pourquoi avoir financé des frais de justice et des aménagements provisoires de plusieurs dizaines de milliers d’euros sur l’argent des contribuables ? Concernant le budget annexe de l’eau, à moins d’un an du transfert de compétences, nous ne pouvons que déplorer le fait que près de 49% des 12,68 millions d’euros d’AP resteront à réaliser en 2020, faute d’investissements significatifs en 2016, 2017 et 2018…

Le niveau d’endettement fait, quant à lui, l’objet d’une présentation erronée en page 6 car vous comparez le budget primitif 2019 aux comptes administratifs des années précédentes. Pour rappel et pour exemple, au budget primitif 2017, la capacité de désendettement n’était pas de 8 ans mais de 12,3 ans, au-dessus du seuil d’alerte. Cela aurait certainement perturbé votre plaidoyer pro domo mais de telles confusions ne devraient pas avoir leur place dans un document budgétaire.

Je termine en revenant une nouvelle fois sur les indicateurs des informations générales avec lesquels vous avez encore et toujours un problème de calcul et de présentation ! Plusieurs valeurs pour notre ville sont erronées, qu’il s’agisse des dépenses réelles de fonctionnement par habitant, du produit des impositions directes par habitant ou encore de la DGF par habitant. Et comme l’année dernière, je m’attarderai sur le montant de la dette du budget principal par habitant. Vous affichez 1137 euros par habitant alors que vous ne pouvez ignorer que ce montant s’élève en réalité à 1302 euros de dette (72,3 millions d’euros divisés par 55.577 habitants), soit une différence de 14,5% ! Avec votre présentation erronée, vous laissez croire que notre ville se situe 9% au-dessous de la moyenne de la strate que vous avez retenue alors que notre collectivité lui est 5% supérieure. Au passage, je me suis demandé pourquoi vous n’aviez pas choisi l’édition précédente du rapport « Territoires et finances » pour le budget 2018 car cela aurait facilité les comparaisons. La raison en est toute simple : la moyenne de la strate pour la dette par habitant y était alors inférieure de 25% à celle que vous aviez choisie à l’époque. Votre présentation en aurait donc été entachée…

Nous le redisons une nouvelle fois, la volonté légitime de se faire réélire n’autorise pas tout et surtout pas de s’exonérer de la rigueur minimale que l’on est en droit d’attendre d’un exécutif municipal. Une rigueur qui est un ingrédient essentiel d’une confiance démocratique aujourd’hui sérieusement ébranlée dans notre pays et qui devrait inciter tous les responsables politiques à faire preuve d’exemplarité.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce budget primitif.

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