Fusion d’écoles : encore et toujours, la politique du fait accompli

Conseil municipal du 23 avril 2018
Intervention de Roland Fauvin

Monsieur le Maire, Cher(es) Collègues.

Vous nous présentez deux projets de fusion d’écoles, pour notre part nous concentrerons notre intervention sur la fusion des écoles du quartier de Ménimur. Telle qu’elle est rédigée, la délibération pourrait laisser croire qu’il s’agirait de la seule initiative de la Direction Académique de l’Education Nationale et que les conseils d’écoles auraient majoritairement approuvé cette démarche. Or, tout cela n’est pas conforme à la réalité et vous le savez fort bien.

Sur les plans méthodologiques et réglementaires concernant les fusions d’écoles au sein d’une commune, la circulaire de 2003 est très claire et je cite : « la fusion de deux écoles comporte nécessairement la fermeture de l’une d’elle ». Par ailleurs, une décision de la commune concernée est nécessaire dans tous les cas et dans la mesure où la réunion des deux écoles implique la suppression d’un emploi de directeur, une telle décision ne peut être prise qu’en étroite collaboration entre la Direction Académique de l’Education Nationale et la Municipalité.

Vous avez donc délibérément engagé notre collectivité pour réaliser cette fusion à marche forcée sans prendre la peine de consulter préalablement les élus ainsi qu’en atteste les votes positifs des membres de votre majorité lors des conseils d’écoles extraordinaires ou bien encore les déclarations de presse assumant et justifiant votre position favorable alors même qu’aucun débat n’a eu lieu, ni en commission, ni en conseil.

Je rappelle également que la DASEN (Directrice Académique de l’Education Nationale) a clairement dit à plusieurs reprises lors du CTSD et du CDEN, en comité technique et au conseil départemental qu’elle suivrait la position de la mairie de Vannes conformément à l’esprit et à lettre de la circulaire de 2003. Si la ville avait respecté la procédure normale, nous aurions pu nous prononcer librement et demander que ce projet de fusion soit étudié de façon approfondie à la rentrée 2018 donc à venir pour une éventuelle application à la rentrée 2019.

Cela relève en effet du plus élémentaire bon sens qu’afin de permettre à tous les acteurs de prendre position en connaissance de cause, un tel projet de fusion doit être lancé en début d’une année scolaire N pour une éventuelle mise en place à l’année scolaire N+1.

La phase de consultation comprend l’avis du Conseil municipal avant la présentation devant le CTSD et le CDEN. Hors, ici rien de tout cela. La démarche a été lancée au mois de janvier et les conseils d’écoles extraordinaires devaient se prononcer sur la fusion, ont été à la hâte convoqués le 13 février soit le lendemain même de notre conseil municipal sans que le projet n’ait seulement été abordé. Le tout, une semaine avant que la DASEN ne rende publique la nouvelle carte scolaire.

Dès lors, les réactions des parents de l’école maternelle sont tout à fait compréhensibles et pour rappel près de 80% des membres de ce conseil d’école ont voté contre la fusion. Il n’y a donc aucune justification démocratique à la fusion contrairement à ce qui est écrit dans le présent bordereau.

En outre, et c’est très important, la fusion des deux écoles se ferait sans projet éducatif partagé pour le nouveau groupe scolaire. Une telle précipitation est parfaitement incompréhensible.

Donc dans cette affaire, je dirais une fois de plus, les élus municipaux sont mis devant le fait accompli, alors que les instances de l’Education Nationale se sont réunies il y a déjà deux mois. Pour rappel, le mouvement de poste intra-académie, donc interdépartemental a été ouvert le 16 mars et les candidats aux trois postes proposés sur le nouveau groupe scolaire pouvaient déposer leurs candidatures jusqu’au 19 mars.

Au-delà des enjeux spécifiques liés à la politique de la ville sur un quartier dont relève cette fusion, je vous rappelle qu’une très large majorité des enfants scolarisés dans ces deux établissements (Jean Moulin et Joliot Curie) est issue de familles étrangères. La question de l’intégration des enfants, et donc des familles, et de la proximité avec la direction et les enseignants est donc primordiale. La circulaire de 2003 du reste le dit très clairement. La fusion de deux écoles, en particulier d’une école maternelle et d’une école élémentaire ne doit pas conduire à créer un ensemble d’une taille trop élevée notamment en zone d’éducation prioritaire et ne doit pas avoir pour effet de remettre en cause la spécificité de l’école maternelle.

Avec une direction unique, imposée dans la précipitation, de nombreux parents vont perdre cette proximité essentielle à la réussite éducative. Actuellement dans chacune des écoles, chaque directrice dispose d’un quart de son temps en décharge pour diriger l’école et en bonne partie pour rencontrer les parents.

Alors vous nous annonciez en commission que le temps global de décharge serait certes maintenu mais assuré par l’unique poste de direction, pour nous, deux quart de temps n’égalent pas un mi-temps que sur le papier. Sur le terrain, les parents n’auront pas le même temps ni la facilité d’accès à ce dialogue de proximité qui fonde pourtant la confiance. D’autant plus que la configuration des lieux et vous le savez bien avec deux entrées en complète opposition l’une rue Edgard Degas, l’autre rue Paul Signac amplifiera cette difficulté

Alors comme nous vous l’avions indiqué dans notre lettre ouverte du 16 février dernier, une fusion pour nous n’est absolument pas envisageable dans de telles conditions d’opacité et de fait accompli que vous avez imposées aux différentes parties prenantes.

La délibération que vous présentez n’ayant donc plus aucune valeur, tout étant déjà entériné, nous ne prendrons pas part au vote. Merci de votre attention.

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