Lettre ouverte au Maire de Vannes sur le financement des associations de commerçants

Vannes, le 31 mai 2019

Monsieur le Maire,

Dans l’édition datée du 29 mai 2019 du journal Ouest-France, nous avons découvert des informations pour le moins troublantes quant aux modalités de financement des associations de commerçants, en l’occurrence l’ACAPES et la Fédération des commerçants. Alors même que vous avez assuré la promotion nationale de leur système de financement il y a tout juste quelques mois, nous apprenons qu’elles connaissent en réalité des situations comptables très dégradées : l’une accuse un déficit conséquent et l’autre pourrait faire l’objet d’une cessation de paiement !

Les pratiques comptables évoquées dans l’article – les sommes en jeu (versements pour plus de 150.000 euros entre l’ACAPES et la Fédération des commerçants depuis 2 ans), une opacité apparemment récurrente dans la gestion financière des différentes entités concernées, le comptable de la Fédération qui n’est pas informé d’un versement de 55.000 euros… – ne peuvent laisser sans réaction des élus attachés à la bonne gestion de l’argent public et à la transparence des flux financiers.

Alors que la subvention ordinaire annuelle accordée par la ville à la Fédération des commerçants s’élève à 16.000 euros, ce qui représente déjà une somme significative, il faut rappeler que les élus ont voté une subvention exceptionnelle de 15.000 euros en 2014, une subvention supplémentaire de 15.000 euros en 2016 et une autre de 30.000 euros en 2017, soit un total de 156.698 euros d’aides directes sur le mandat en cours, ce qui en fait l’une des principales associations subventionnées par la collectivité !

Lors du conseil municipal du 30 juin 2017, vous aviez d’ailleurs déclaré : « la vigilance doit être la nôtre par rapport à ce fonctionnement. Quand on arrive à des sommes de 30 000 euros de subvention, comme on le fait avec d’autres clubs sportifs, on doit avoir accès à la comptabilité, c’est ce que j’ai demandé au Président de la Fédération du Commerce ». Alors que nous vous avons demandé ces informations à plusieurs reprises, vous ne nous les avez jamais fournies. Comment comprendre également, lorsque nous vous avons demandé communication des statuts de la Fédération, que vous nous ayez adressé un modificatif ni daté ni signé et sans les statuts d’origine ?

Enfin, dans le cadre de l’installation du Dédale Café qui constitue désormais la principale source de financement de ces associations de commerçants, nous ne pouvons une nouvelle fois que nous interroger sur votre opacité et vos doubles discours. Lors du conseil municipal du 25 juin 2018, vous aviez ainsi osé déclarer que « cela ne va pas coûter aux contribuables, cela ne va pas coûter à la Ville » avant de vous contredire quelques minutes plus tard lorsque nous avions mis en lumière plusieurs milliers d’euros dépensés par notre commune pour réaliser des travaux dans les bâtiments prévus pour accueillir le café. Vous vous étiez en outre bien gardé de nous informer de la convention entre la ville et la SAS Café du Kiosque que vous aviez pourtant signée trois semaines plus tôt et qui prévoyait la prise en charge par la ville de toutes les dépenses de fonctionnement sans même avoir pris la peine d’organiser le moindre débat préalable avec les élus !

Afin de faire toute la transparence sur cette affaire extrêmement sérieuse qui engage l’attractivité et l’image de notre ville, nous vous demandons de communiquer aux élus municipaux le détail documenté des flux financiers (subventions directes, loyers, dépenses diverses prises en charge…) entre la ville et les trois entités concernées (ACAPES, SAS et Fédération des commerçants). Nous vous demandons également d’exiger de leur part toutes les pièces (documents comptables, statuts…) permettant d’évaluer précisément leur état financier actuel et futur, comme le prévoit la réglementation relative au contrôle de l’utilisation des fonds publics.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de notre très sincère considération.

Pour “L’ALTERNANCE”

Simon UZENAT – Micheline RAKOTONIRINA – Christian LE MOIGNE – Franck POIRIER – Roland FAUVIN

Leave a Reply