Conseil municipal de Vannes du 17 décembre 2018 – Débat d’orientations budgétaires 2019

Conseil municipal de Vannes du 17 décembre 2018 – Bordereau n°41 – Débat d’orientations budgétaires 2019

Intervention de Simon Uzenat au nom du groupe municipal « L’ALTERNANCE »

Monsieur le Maire,
Chers collègues,

Nous abordons ce soir le dernier débat d’orientations budgétaires de plein exercice de ce mandat, dans un contexte marqué par de nombreuses inconnues, qu’il s’agisse de la dynamique de la compensation de la taxe d’habitation ou encore du contenu de la réforme fiscale annoncée. Et sans rappeler une nouvelle fois l’opacité récurrente qui règne à la ville de Vannes, en l’absence de PPI et PPF communiqués aux conseillers municipaux.

Mais cette délibération ouvre aussi l’ultime séquence complète Orientations budgétaires/Budget primitif/Compte administratif avant les prochaines élections municipales. Elle nous invite donc assez logiquement à entamer le travail de rétrospective budgétaire, fiscale et financière depuis 2014.

Notamment parce que le niveau d’endettement du budget principal retrouvera fin 2019, à hauteur de 69 millions d’euros, quasiment et opportunément, celui de 2015, c’est-à-dire avant l’entrée en service du tunnel de Kérino, alors même que la dette de cet équipement demeurera encore élevée en 2019, au-delà de 20 millions d’euros. Que s’est-il donc passé ? « Bonne gestion, désendettement » nous répondez-vous. La réalité est cependant loin d’être aussi favorable pour notre collectivité.

L’intégration de la dette du tunnel a fait exploser l’endettement en 2016, vous contraignant à une politique de désendettement à marche forcée avec pression sur le fonctionnement et rationnement des investissementspour revenir à des ratios comptables plus raisonnables et retrouver des marges de manœuvre à quelques mois des élections. Les chiffres sont ainsi éclairants : 2016, 2017 et 2018 resteront les trois années avec les dépenses d’équipement les plus faibles, inférieures à 13 millions d’euros en moyenne annuelle.C’était absolument nécessaire pour vous permettre de réduire le stock de dette classique à la hauteur de la dette de Kérino, confirmant bien que le financement de cet équipement a eu de lourdes conséquences pour notre territoire. Sur ces mêmes trois années, sans prendre en compte les dépenses de fonctionnement, en particulier les charges financières, les seules dépenses d’investissement liées au tunnel ont ainsi représenté près de 24 millions d’euros : sur 100 euros de dépenses pour l’avenir de notre territoire, notre collectivité en aura ainsi consacré 40 à Kérino de 2016 à 2018.Sur ces trois années, ce sont donc des investissements réalisés a minima, comme les réaménagements de places, et plus de 20 millions d’euros d’investissements qui n’ont pas vu le jour : dans la même période, la ville aurait ainsi pu, par exemple, financer ensemble la réalisation du pôle muséal, la rénovation de la chapelle Saint-Yves et du château de l’Hermine !

En tout état de cause, ce désendettement à marche forcée vous permet, après deux années sans aucun emprunt, de ré-emprunter à quelques mois des élections : nous avons ainsi noté le doublement des investissements pour les espaces publics, les plus visibles des Vannetais, de 3,6 millions d’euros en 2018 à 7,2 millions en 2019…

Les accords de Cahors sur la contractualisation financière vous ont, de ce point de vue, fourni un paravent de circonstance, en contraignant les dépenses de fonctionnement pour redéployer les crédits en faveur du désendettement. Je voudrais néanmoins apporter une correction au document. Page 3, il est écrit, je cite : « les augmentations de recettes de fonctionnement ne servent plus à maintenir ou à améliorer les services à la population mais aussi au financement des investissements et à la baisse du niveau d’endettement ». Je pense, et j’espère, qu’il faudrait lire « ne servent plus seulement à maintenir ou à améliorer les services à la population ». Quoi qu’il en soit, il ne s’agit pas pour nous d’un changement de modèle, comme vous l’écrivez, mais plutôt d’un changement d’intensité dans la mesure où il a toujours été admis que les recettes de fonctionnement avaient aussi pour vocation de financer les investissements.

D’autant que les recettes, notamment fiscales, ont considérablement progressé au cours du mandat. Certes, les dotations de l’État auront diminué, comme vous ne cessez de le dénoncer, de près de 21 millions d’euros en cumulé sur la période 2014/2020. Mais votre double jeu ne trompe personne, vous qui avez soutenu au plan national des mesures qui appelaient, il y a tout juste deux ans, à multiplier par trois l’effort sur la dépense publique engagé sous le précédent quinquennat, ce même effort que vous jugiez insupportable !…Vous le savez pourtant comme nous, l’incohérence interdit la crédibilité et fragilise le lien de confiance indispensable entre les citoyens et leurs élus. Veillons donc à éviter ces doubles discours qui minent notre démocratie, a fortiori quand la réalité des chiffres leur oppose un démenti formel.

Je veux tout d’abord revenir sur les droits de mutation. Pour 2019, vous annoncez une inscription prudente mais à un niveau toujours élevé, au-delà des 3 millions d’euros de recettes. Là encore, la comparaison avec le mandat précédent est instructive : la moyenne annuelle du produit des droits de mutation sur la période 2008-2013 s’affichait à 2,1 millions d’euros, quand elle se monte à 2,9 millions d’euros sur la période 2014-2019. Pour ce mandat, cela représente près de 5 millions d’euros de recettes supplémentaires qui auraient selon nous dû servir à diminuer les prix de vente du foncier propriété de la ville pour faciliter, notamment, l’arrivée de jeunes ménages sur notre territoire et agir en faveur de la mixité sociale.

Les choses doivent ensuite être, une nouvelle fois, clairement dites en matière d’imposition : même si les taux n’ont pas évolué au cours du mandat, les impôts ont augmenté et pas qu’un peu ! En 2019, les bases des taxes ménages, en l’occurrence les valeurs locatives cadastrales, seront à nouveau en hausse, à +2,8%. Sur la période 2014-2020, la ville aura ainsi prélevé dans le portefeuille des Vannetais près de 28 millions d’euros supplémentaires en cumulé par rapport au mandat précédent : sur le mandat en cours, cela représente quasiment une année d’imposition en plus !

En réponse à l’État qui a diminué ses concours de 21 millions d’euros, vous êtes allé chercher 28 millions d’euros dans les poches des Vannetais. Les leçons d’économies sur la dépense publique en prennent un sacré coup… Surtout lorsque l’on sait que sur ces 28 millions d’euros prélevés en plus sur la durée du mandat, 17 millions l’ont été par la seule dynamique des bases : il n’y a donc aucun mérite de ne pas toucher aux taux. Les 11 autres millions d’euros prélevés en plus chez les Vannetais sont, quant à eux, directement imputables à votre décision de supprimer l’abattement général à la base, six mois après avoir promis aux électeurs de 2014 que vous n’alourdiriez pas la pression fiscale. Une promesse reniée dont vous portez la responsabilité, notamment pour financer le tunnel de Kérino. Face à la progression des bases et à la suppression de l’abattement général à la base qui ont conduit à cette hausse spectaculaire, ne demeurez pas, Monsieur le Maire, sur le petit îlot des taux stables et reconnaissez-le : durant ce mandat, le produit des impôts a augmenté à Vannes de près de 25% et sur 10 € d’impôts supplémentaires, 4 sont directement liés à vos choix.

Vous vous en doutez, nous ne partageons donc pas votre affirmation quand vous écrivez, je cite, « Les mesures d’économies faites sur les dépenses d’exploitation pour maintenir l’épargne brute malgré la réduction des ressources provenant de l’État ont été efficaces ». Ces mesures ont certes joué un rôle mais c’est surtout l’alourdissement de la fiscalité qui a permis le maintien de l’épargne brute afin de permettre à la ville de se désendetter à marche forcée, au détriment des investissements d’avenir et des services rendus à la population.

Une nouvelle démonstration de votre gestion à courte vue qui n’a pour seul horizon que la prochaine échéance électorale. Vannes mérite beaucoup mieux !

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