Plan Communal de Sauvegarde : retrouvez nos propositions

Conseil municipal du 23 avril 2018
Intervention de Simon Uzenat

Monsieur le Maire, Cher-e-s Collègues,

Ce bordereau et son annexe dont l’importance n’est pas à démontrer, tant les menaces potentielles, naturelles, technologiques ou humaines se diversifient, appelle cependant plusieurs remarques.
Sur la forme de la délibération tout d’abord. Si nous vous remercions d’avoir mis ce Plan Communal de Sauvegarde à l’ordre du jour de notre conseil pour informer les élus municipaux de son contenu, ces derniers, à ma connaissance ne peuvent que prendre acte de la mise en œuvre du PCS. Il ne serait y avoir un vote pour donner un pouvoir au Maire en la matière. L’article R731-5 du Code de la sécurité intérieure dispose en effet qu’à l’issu de son élaboration ou d’une révision, là nous sommes en élaboration, le Plan Communal de Sauvegarde fait l’objet d’un arrêté pris par le Maire de la commune qu’il transmet ensuite au Préfet du département. Donc à mon avis la deuxième conclusion de la délibération devrait être retirée.

S’agissant de l’arrêté portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde qui figure dans le document, détaillé dans la fiche 1.6, j’attire votre attention sur la nécessité de modifier le visa faisant référence au décret 2005–1156, parce que celui-ci a été abrogé par le décret qui est cité dans le document 2014–1253.

En matière de concertation préalable à l’adoption du PCS, il est dommage que les commissions aménagement urbain, environnement et finances n’aient pas été associées à la réflexion sur ce document, qui est important et dont la vocation transversale ne fait aucun doute. Donner une dimension citoyenne à la démarche en y associant largement les acteurs potentiellement concernés nous aurait aussi semblé particulièrement judicieux, mais peut-être y-a-t-il eu des réunions dont nous n’avons pas eu connaissance.

Nous ne pouvons également que déplorer une nouvelle fois le retard pris. Ce PCS, qui est un document obligatoire pour note ville, aurait dû être élaboré dans les deux ans à compter de la date d’approbation du plan de prévention des risques inondation, par le Préfet du département et cet arrêté date du 31 mai 2012, donc il y a plusieurs années de retard mais heureusement pas de crise durant cette période.

Sur le fond, ce PCS se révèle assez complet, mais nous souhaitons formuler quelques questions et propositions. Pourquoi le 7ème chapitre relatif aux cartographies ne contient aucun document ? Est-ce parce qu’il s’agit d’informations confidentielles ? En matière de risque industriel, pour quelle raison le centre de tri Vénésys est-il indiqué en cessation d’activité ? A ma connaissance il ne l’est pas.

Pourquoi, au contraire du centre de tri, l’usine de valorisation organique n’est-elle pas plus clairement affichée parce que dans le tableau il est simplement indiqué « SYSEM ». Je pense que le siège du SYSEM ne pose pas de problème mais l’UVO certainement. De la même façon, les lagunes de Tohannic en tant qu’ICPE devraient- elles figurer ou pas dans ce document ? Ou alors s’agissait-il d’une liste qui n’était pas exhaustive ? Compte tenu de leur importance stratégique tant sur le plan économique, social que sanitaire, il nous apparaîtrait judicieux d’ajouter aux risques déjà identifiés un autre risque relatif au système d’information et de télécommunication. Que nous songeons à des dommages volontaires ou involontaires, aux infrastructures pour internet et/ou la téléphonie mobile, ou à des possibilités de cyber attaques massives sur des établissements stratégiques, publics et privés qui peuvent concerner notamment l’eau. Les défis à relever s’avèrent particulièrement complexes, réclament une grande réactivité et la mobilisation de nombreux partenaires, et c’est vrai que nous avons des ressources sur le territoire.

Par ailleurs, le Plan Communal de Sauvegarde qui nous est présenté évoque, je cite, un exercice par an si possible. Il nous semble important pour maintenir un PCS parfaitement opérationnel que cette possibilité devienne une obligation, car il s’agit bien d’un minimum attendu parce que nous voyons bien que les formes de crise évoluent rapidement.

Enfin, dans la perspective d’améliorer encore la sensibilisation et l’engagement des citoyens, il nous semblerait intéressant de lancer la réflexion pour la création d’une réserve communale de sécurité civile, cette faculté qui est ouverte par le Code de sécurité intérieure permettrait de renforcer les solidarités locales et certainement d’accroître nos moyens de faire face à une éventuelle crise que nous ne souhaitons pas, bien entendu. Merci.

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