Encore et toujours, faire respecter la démocratie locale !

Tribune parue dans le Vannes Mag n°115 – décembre 2018/janvier 2019

Lors du conseil municipal du 15 octobre dernier, les élus ont été invités à délibérer sur les modalités de renouvellement et de fonctionnement des conseils de quartier. Ce bordereau a pu surprendre alors que le sujet avait déjà été « débattu » pendant le conseil du 25 juin.

Pourquoi donc a-t-il été représenté et avec des modifications ? Parce que nous avons formé un recours gracieux auprès du Maire, David Robo, afin de lui demander de bien vouloir faire retirer la délibération du 25 juin.

Au cours du débat préalable au vote, après la lecture du bordereau par l’adjointe à la vie des quartiers, nous avions en effet pris la parole pour faire part de nos remarques et déposer trois amendements au règlement intérieur des conseils de quartier. Ces propositions visaient à : 1) aligner les modalités de sélection des candidats sur celles retenues pour les conseils citoyens ; 2) définir le quorum uniquement sur les collèges habitants et associations (donc hors élus) ; 3) préciser que l’invitation de personnalités extérieures ne relève pas de l’initiative exclusive du président (le Maire en l’occurrence) mais soit exprimée sur proposition d’une majorité des membres du conseil de quartier concerné.

Lorsque nous avions demandé à David Robo de bien vouloir mettre au vote nos amendements, il nous avait rétorqué que nous ne respections pas la procédure et que nos demandes n’étaient par conséquent pas recevables. Ce à quoi nous avions répondu, règlement intérieur du conseil municipal à l’appui, que l’article 14-1, relatif au droit de proposition, stipulait clairement que « tout membre du conseil souhaitant que l’assemblée délibère sur une proposition doit en faire la demande auprès du maire, soit par écrit avant la séance, soit oralement au cours de celle-ci. […] Les amendements sont mis aux voix avant la question principale ». Le Maire a ensuite refusé autoritairement de mettre nos amendements au vote puis a fait délibérer les élus municipaux sur la délibération rédigée par ses services.

Pour toutes ces raisons, nous avons considéré que l’adoption de cette délibération était entachée d’illégalité et nous avons donc déposé, comme annoncé en séance, un recours gracieux pour demander au Maire de bien vouloir faire retirer la délibération du 25 juin 2018 et de la représenter lors d’une prochaine séance du conseil municipal.

En remettant ce sujet à l’ordre du jour du conseil du 15 octobre et en intégrant la plupart de nos propositions, David Robo a une nouvelle fois, et malgré lui, fait la démonstration que l’autoritarisme est une impasse juridique et politique. Le respect de la démocratie est un combat de tous les jours à Vannes et les élu-e-s de L’ALTERNANCE continueront à œuvrer pour la défendre !

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